UTILISATION DE NOS SERVICES

Vous déclarez respecter les Conditions d’Utilisation applicables aux Services que vous utilisez.Vous déclarez avoir votre pleine capacité juridique pour consentir aux Conditions d’Utilisation, en particulier d’avoir atteint l’âge de la majorité légale, ou à défaut, d’avoir obtenu l’autorisation d’une autorité légale. Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité légale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels Services la personne, mineure ou majeure, dont ils ont la responsabilité, est autorisée à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celle-ci fait de ces Services.Pour accéder à la plupart de nos Services, vous devrez utiliser un appareil ou terminal d’accès graphique à internet.
Pour certains Services, vous devrez en outre disposer d’un téléphone mobile (ou équivalent) vous permettant d’envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service) ou de réaliser des appels téléphoniques.
Nous vous informons que cette modalité peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel vous vous connectez au Service.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir une parfaite accessibilité à nos Services depuis tous les appareils ou terminaux existants, ou depuis n’importe point géographique du monde.Pour accéder à certains Services, vous devrez soit vous inscrire au préalable et fournir des informations vous concernant (par exemple vos coordonnées), soit vous identifier en utilisant un compte d’utilisateur.
En cas de refus, vous ne pourrez accéder valablement à ces Services.Pour accéder à certains Services, vous devrez autoriser votre appareil ou terminal à accepter des cookies, ceci pour des raisons de sécurité (par exemple pour la connexion à votre compte d’utilisateur).
En cas de refus, vous ne pourrez accéder valablement à ces Services.Certains Services sont financés par des recettes publicitaires. Pour y accéder, vous acceptez de recevoir, voir ou écouter des publicités.
En cas de refus, vous ne pourrez accéder valablement à ces Services. Ces publicités peuvent résulter d’un ciblage basé les informations collectées lors votre utilisation des Services. Cette publicité ciblée peut être émise et gérée directement par nous et / ou par nos partenaires.
Certains Services sont accessibles uniquement après avoir souscrit un accès payant, vous devrez accepter les conditions de vente relatives à ces produits et Services.Nous autorisons l’accès à nos Services depuis n’importe point géographique du monde, à l’exception des zones géographique soumises à embargo total ou partiel par les Nations Unies et/ou par l’Union Européenne, et/ou par la Suisse, et/ou par les Etats-Unis d’Amérique, et/ou par le Canada, et / ou à l’exception de tous autres zones dont nous estimons qu’il y a un risque notamment pour des raisons de logistique, de sécurité ou de droit.
Certains Services ne sont disponibles que dans certaines zones géographiques en raison de contraintes techniques ou légales. Il se peut que vous ne puissiez plus en bénéficier en changeant de zone géographique, même si vous y êtes valablement inscrit depuis votre zone géographique habituelle. Nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services si la zone géographique de connexion ou de résidence de votre compte d’utilisateur est en dehors des limites autorisées.Tous les coûts afférents à l’accès à nos Services (matériels, logiciels, communications électroniques et téléphoniques) sont à votre charge exclusive.Dans l’intérêt du maintien de la qualité de Service, nous pouvons vous déconnecter des Services en cas d’inactivité après une durée déterminée, ou à limiter le nombre total d’utilisateurs connectés aux Services pendant durée déterminée.
Dans l’intérêt du maintien de la qualité de Service, nous pouvons fixer des restrictions pour volume de transmission, d’espace de stockage ou de mémoire qui vous est alloué. Vous acceptez que des données ayant dépassé de telles valeurs limites pourront être annulées ou refusées.
Nous vous interdisons de revendre ou louer des quotas de transmission, stockage ou mémoire que nous vous attribuons.
Lors de votre inscription à un Service, c’est la date d’activation qui marque de début de l’utilisation du Service.
En l’absence de demande d’activation, le Service est réputé être activé et utilisable immédiatement dans les limitations prévues et jusqu’à sa résiliation. Tant que vous n’avez pas activé le Service, nous pouvons soit vous interdire l’accès au Service, soit restreindre les fonctionnalités du Service.
Au delà d’une certaine période sans activation du Service, nous pouvons considérer que l’inscription est réputée caduque et sera résiliée d’office. Les données collectées lors cette inscription caduque seront alors soit rendues anonymes, soit archivées ou soit supprimées.
Vous devrez alors procéder à une nouvelle inscription au Service.Sauf cas de résiliation anticipée prévue dans les Conditions d’Utilisation, nos Services sont utilisables pour une durée indéterminée, et seront automatiquement résiliés dès (i) la date ou la fin de la durée d’utilisation telle indiquée dans l’abonnement que vous avez souscrit, (ii) l’expiration ou la résiliation des conditions additionnelles ou particulières applicables au Service concerné, (iii) le retrait du Service de notre offre de Services.
L’utilisation ou l’inscription aux Services est résiliable unilatéralement de votre initiative ou de la nôtre. La résiliation est alors immédiate ou différée à la date de son traitement selon les conditions additionnelles ou particulières applicables.
La résiliation entraine la perte de vos droits pour les Services concernés, et la conservation ou l’anonymat ou l’archivage ou la suppression des données et contenus correspondants.Nous modifions et faisons évoluer nos Services régulièrement, en y ajoutant ou de supprimant des fonctionnalités, voire en suspendant ou supprimant, partiellement ou totalement, un Service ou son contenu.Les Services, et leur contenus, qui vous sont proposés peuvent être fournis et publiés : (i) par des utilisateurs; (ii) par des tiers éditeurs ; (iii) par nous-même.Les Services proposés sont prioritairement destinés aux utilisateurs en tant que personnes physiques agissant à titre non professionnel.
Certains Services toutefois peuvent être utilisés par une personne morale.Certains Services sont à destination exclusive des adultes, leur accès est réservé aux utilisateurs majeurs selon leur juridiction locale. Vous devrez donc vous identifier ou confirmer que vous majeur pour y accéder.Nous nous réservons le droit d’examiner, signaler, filtrer, modifier, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Service, en particulier pour nous conformer à la législation. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus.
Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez que vous risquez d’être exposé(e) à du contenu que vous estimez offensant, indécent, inacceptable, même s’il est légal.
A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez nos Services à vos propres risques et périls.
Vous pouvez formuler une réclamation au sujet d’un contenu qui contreviendrait aux Conditions d’Utilisation ou la législation en utilisant les outils mis à votre disposition, en particulier le dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un contenu » (ou équivalent).
Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des notifications liées au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations.
Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines de ces notifications.Vous déclarez ne pas utiliser nos Services de manière inappropriée, déloyale, malhonnête ou illégale.
Vous acceptez de n’utiliser nos Services qu’aux seules fins autorisées par les Conditions d’Utilisation et par la législation en vigueur.
Vous acceptez de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber nos Services, ou de ne pas tenter d’accéder à nos Services en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition.

• Vous vous interdisez explicitement de toute collusion lors de la participation, directe ou indirecte, à un Service.
• Vous vous interdisez explicitement tout usage d’une intelligence artificielle lors de la participation, directe ou indirecte, à un Service.
• Vous vous interdisez explicitement de forcer ou contourner les mesures de sécurité mises en place pour nos Services.
• Vous vous interdisez explicitement tout abus en vue d’obtenir une récompense ou un droit.
• Vous vous interdisez explicitement (i) de violer nos droits ou ceux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle ou industrielle), (ii) de diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui d’une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), (iii) de collecter d’une quelconque manière des informations relatives à d’autres individus sans leur accord, sauf si ces informations sont de nature publiques.
• Vous déclarez ne pas être un de nos concurrents ou vous n’utilisez pas nos Services pour des raisons qui sont en concurrence avec nos activités.
• Vous reconnaissez que vous êtes le/la seul(e) et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues dans les Conditions d’Utilisation et des conséquences d’une telle violation. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les Conditions d’Utilisation ou les règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre. En cas de non respect grave des Conditions d’Utilisation, nous pouvons engager des poursuites pénales et civiles.

Si vous estimez que vous êtes en droit ou dans l’obligation d’agir d’une manière contraire à nos Conditions d’Utilisation, vous convenez de nous le notifier par écrit en nous exposant de façon détaillée et justifiée les raisons dans les 30 jours au moins précédant toute action qui serait contraire à nos Conditions d’Utilisation.

UTILISATION PAR UNE PERSONNE MORALE

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une personne morale (par exemple une entreprise ou une autre entité juridique), cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation.
Elle doit également nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, agents et salariés et nous garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR

Vous pouvez avoir besoin d’un compte d’utilisateur pour utiliser certains Services.
La création d’un compte d’utilisateur est entièrement gratuite, toutefois nous pouvons vous proposer des Services optionnels payants. Votre compte d’utilisateur peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur.
Si votre compte d’utilisateur vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation additionnelles ou particulières s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.
Vous accédez à votre compte d’utilisateur, par la section dédiée « Mon compte » (ou équivalent), en saisissant vos identifiants personnels dans le module de connexion.
Nous n’autorisons qu’un seul compte par utilisateur et par Service à un instant donné.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte d’utilisateur multiple ou similaire, quelque soit la raison de sa création.Si vous utilisez un pseudonyme ou un alias, celui-ci doit respecter les bonnes pratiques légales.
Nous pourrons modifier ou supprimer tout pseudo inapproprié.L’accès à votre compte d’utilisateur est protégé par un identifiant (email, pseudonyme ou équivalent) et/ou d’un mot de passe (ou équivalent).
Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité vos identifiants de connexion.
Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte d’utilisateur.
Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte d’utilisateur et dans d’autres Services tiers. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte d’utilisateur a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, contactez-nous.
Pour des raisons de sécurité, le nombre de tentatives de connexion peut être limité.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre compte d’utilisateur en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès.En fonction de l’utilisation que vous faites de votre compte d’utilisateur (par exemple ancienneté, score d’utilisation…) nous pouvons attribuer un grade à votre compte d’utilisateur.
Chaque grade offre des avantages spécifiques. Pour plus d’information, consultez les conditions additionnelles du Service.Vous consentez à ce que le profil public de votre compte d’utilisateur fasse apparaitre au minimum certaines données personnelles (par exemple votre pseudonyme), et de manière facultative d’autres données que vous choisissez vous-même de partager publiquement ou non.
Si vous ne souhaitez plus, ou ne pouvez plus l’utiliser pendant un certain temps, vous pouvez mettre votre compte d’utilisateur en vacances pour qu’il ne soit pas considéré comme à l’abandon.Si nous ne détectons pas d’activité concernant votre compte d’utilisateur sur une période de 6 mois, et sans qu’il soit mis en vacances, nous le considérerons comme à l’abandon.
Votre profil public et vos contenus partagés restent consultables par les autres utilisateurs. Au delà d’un temps raisonnablement long d’abandon de votre compte, nous réduisons la fréquence des notifications et nous pouvons également suspendre les conditions liées à votre ancienneté.
Au delà d’un an d’abandon de votre compte d’utilisateur, nous pouvons purger les données qui y sont rattachées et /ou supprimer votre compte. Pour éviter que nous considérions votre compte comme à l’abandon, il vous suffit d’accéder à votre compte au moins une fois tous les 6 mois pour relancer votre compte. Toutefois, cette règle est suspendue jusqu’au terme des abonnements payants éventuellement souscrits.
Nous verrouillons l’accès ou limitons les fonctionnalités si vous n’activez pas votre compte après l’inscription, ou ne fournissez pas les pièces justificatives requises, ou si nous détectons un manquement aux Conditions d’Utilisation.Si vous ne souhaitez plus utiliser définitivement votre compte d’utilisateur, vous pouvez le résilier à tout moment, depuis la section dédiée.
En résiliant votre compte, vous perdrez l’accès aux données qui y sont rattachées et votre profil public ne sera plus visible. Vous perdrez tout bénéfice des abonnements et Services payants en cours.
Par mesure de sécurité, nous pouvons restaurer votre compte pendant un maximum de trente (30) jours, à l’exception des souscriptions payantes qui auront été automatiquement annulées. Passé ce délai, votre compte est supprimé.
Pour nous conformer aux conditions légales, nous conserverons identifiables les données de votre compte supprimé en les archivant pendant un an.Nous pouvons supprimer votre compte d’utilisateur si nous détectons un manquement grave aux Conditions d’Utilisation.Bon usage de votre compte d’utilisateur.

INTERDICTIONS RELATIVES A VOTRE COMPTE UTILISATEUR

• Ne pas réaliser des inscriptions multiples pour un même Service,
• Ne pas tromper intentionnellement nos Services en leur fournissant une géolocalisation erronée,
• Ne pas utiliser un compte d’utilisateur qui ne vous appartient pas,
• Ne pas créer un compte d’utilisateur dans l’intention de tromper un tiers, d’usurper l’identité de toute personne,
• Ne pas faire une fausse déclaration sur votre affiliation avec toute personne ou entité,
• Ne pas exprimer ou induire que nous approuvons l’une de vos déclarations, quelles qu’elles soient,
• Ne pas vendre, commercialiser, échanger ou prêter votre compte,
• Ne pas utiliser votre compte d’utilisateur pour enfreindre la législation en vigueur dans votre pays de résidence ou celui depuis lequel vous utilisez nos Services ou celui vers lequel vous destinez votre contenu d’utilisateur

VOS CONTENUS ET NOS SERVICES

Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus. Ce qui est à vous reste à vous. Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Vous êtes seul(e) propriétaire de votre propre contenu. Vous conservez les droits d’auteur et tous les autres droits que vous détenez sur les contenus que vous soumettez sur ou à travers nos Services. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.Vous êtes responsable de la sauvegarde des données stockées sur nos Services. A tout moment, vous pouvez supprimer ou demander la suppression de vos contenus disponibles dans nos Services, sauf si les contenus que avez déjà partagés avec d’autres personnes ont été copiés ou stockés par des tiers.En soumettant des contenus dans nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous nous accordez une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services. Certains Services vous proposent le moyen d’accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Service et de les supprimer. Certains Services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d’utilisation des contenus que vous avez soumis aux Services en question. Cette licence est donc l’autorisation que vous nous accordez pour mettre en ligne vos contenus comme bon vous semble, ou réaliser vos souhaits (par exemple inviter des amis) en utilisant nos Services. Vous convenez que cette licence nous autorise à rendre vos contenus disponibles publiquement ou pour des tiers avec lesquels nous entretenons des rapports pour la fourniture de Services communs, et d’utiliser ces contenus en relation avec la fourniture de ces Services. Vous reconnaissez que, lors d’étapes techniques requises pour fournir nos Services, nous pouvons transmettre ou distribuer vos contenus sur différents réseaux publics et dans différents médias, et que faire de tels changements à vos contenus est nécessaire pour conformer et adapter vos contenus aux exigences techniques des réseaux, des dispositifs, des Services ou des médias. Vous convenez que cette licence doit nous permettre de prendre ces mesures. Vous convenez que cette licence est gratuite et libre de toute obligation à payer une redevance. Cette licence peut être l’objet de sous-licences. Ce licence est accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d’inclure votre contenu sur les Services.
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GARANTIES ET EXCLUSIONS

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité à nos Services, mais nous ne sommes tenus à aucune obligation d’y parvenir. Nous fournissons les Services «tels que disponibles» et en «l’état», avec tous leurs défauts. Sauf tel qu’expressément prévu par les Conditions d’Utilisation générales ou particulières, ni nous, ni nos fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les Services. Les Services sont conçus pour répondre à l’usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs. En conséquence, nous n’apportons aucune garantie quant à la capacité des Services de répondre à toutes vos exigences, notamment de précision, d’exactitude, de fiabilité, de rapidité, de disponibilité ou d’adéquation à vos besoins. Vous bénéficiez de toutes les garanties prévues par la législation en vigueur, mais nous n’accordons aucune autre garantie supplémentaire. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la législation en vigueur, nous excluons toute garantie et assurance.Nous ne contrôlons pas, ni ne vérifions, l’exactitude du contenu généré ou mis à disposition par ou depuis les utilisateurs ou des Services tiers. Nous n’assurons donc aucune garantie concernant les contenus disponibles dans nos Services.Nous n’avons pas l’obligation de vérifier l’identité des personnes qui utilisent les Services, ni l’obligation de superviser l’utilisation de les Services par d’autres utilisateurs, par conséquent nous ne pouvons garantir que les personnes qui utilisent les Services le font sous leur identité véritable.Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes informatiques et les systèmes de télécommunication présentent des risques d’erreur, de perturbation, et d’indisponibilité extérieurs à notre volonté. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir que les Services seront sans interruption, réactifs, sécurisés ni exempts d’erreur.Vous choisissez toujours d’utiliser les Services à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls, et vous assumez l’intégralité du risque relatif à la qualité, aux performances, à l’exactitude et à l’utilisation des Services.

RESPONSABILITÉS ET LIMITES

Dans les limites permises par la législation en vigueur, notre responsabilité totale, pour toute réclamation dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les Services, ou pour que nous vous fournissions à nouveau ces Services.Dans les limites permises par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts directs ou indirects. L’utilisation de nos Services se fait sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et sauvegarder vos propres données. Vous êtes responsable juridiquement de l’accès à vos appareils et terminaux, et assumez le contrôle des accès à ces terminaux permettant d’utiliser à nos Services.Vous faites votre affaire de ne pas exposer des personnes non autorisées à accéder ou utiliser nos Services via vos appareils et terminaux, notamment pour les personnes mineurs, personnes fragiles ou dépendantes juridiquement.Ni vous, ni nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution des Conditions d’Utilisation, ni d’aucune perte, préjudice ou dommage, résultant de causes indépendantes de sa volonté, en cas de force majeure ou de tout cas fortuit, grave et imprévu, tels que les actes de Dieu, le fait du Prince, les actes de terrorisme, les actes de piraterie ou sabotage, les actes des gouvernements, États ou autorités supranationales, les catastrophes naturelles ou non, les guerres et troubles civils, les limites, défaillances ou pannes matérielles ou logicielles, ou à cause des actions d’un utilisateur ou d’un tiers, pour autant que les parties concernées prennent toutes conditions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.Nous reconnaissons que, dans certains pays, vous pouvez jouir de certains droits en tant que consommateur. Si vous utilisez les Services pour un usage personnel, aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation supplémentaires ne limite les droits légaux du consommateur auxquels aucun contrat ne peut déroger.Vous reconnaissez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris les contenus que vous générez, peuvent impliquer les opérations suivantes : (a) des transmissions à travers différents réseaux et systèmes tiers ; et (b) des modifications pour conformité et adaptation aux exigences techniques des réseaux ou/et des équipements empruntés par lesdites transmissions.Notre responsabilité ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou Services fournis par des tiers, ou du fait de la présence de contenu mis en ligne par des utilisateurs sur les Services en l’absence de notification préalable. Nous ne sommes en outre pas responsables des résultats de recherche (disponibilité, fiabilité, légalité…) apparaissant suite à l’activation de la fonctionnalité de recherche.Les photos et illustrations des Services ne sont pas contractuelles, et ne sauraient être considérées comme contractuelles ou comme des offres fermes et définitives de produits ou Services, lesdites offres étant soumises à l’acceptation de conditions contractuelles particulières. Les Services présentés ne comprennent pas forcément tous les éléments de la photo ou illustration. Pour plus d’information sur le produit ou Service, consultez sa fiche détaillée.
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SERVICES TIERS – LIENS

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COMMUNICATIONS – NOTIFICATIONS

Pour le bon fonctionnement de nos Services, vous acceptez que nous vous adressions des notifications. Ces notifications peuvent être affichées directement dans le Service et / ou dans des fichiers de messages/d’aide, et / ou envoyées à votre adresse de courrier électronique, et / ou envoyées à votre adresse postale, et / ou envoyées par SMS. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines de ces notifications.
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BULLETINS D’INFORMATION – NEWSLETTERS

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