UTILISATION DE NOS SERVICES
Vous déclarez respecter les Conditions d’Utilisation applicables aux Services que vous utilisez.Vous déclarez avoir votre pleine capacité juridique pour consentir aux Conditions d’Utilisation, en particulier d’avoir atteint l’âge de la majorité légale, ou à défaut, d’avoir obtenu l’autorisation d’une autorité légale. Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité légale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels Services la personne, mineure ou majeure, dont ils ont la responsabilité, est autorisée à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celle-ci fait de ces Services.Pour accéder à la plupart de nos Services, vous devrez utiliser un appareil ou terminal d’accès graphique à internet.
Pour certains Services, vous devrez en outre disposer d’un téléphone mobile (ou équivalent) vous permettant d’envoyer et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service) ou de réaliser des appels téléphoniques.
Nous vous informons que cette modalité peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel vous vous connectez au Service.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir une parfaite accessibilité à nos Services depuis tous les appareils ou terminaux existants, ou depuis n’importe point géographique du monde.Pour accéder à certains Services, vous devrez soit vous inscrire au préalable et fournir des informations vous concernant (par exemple vos coordonnées), soit vous identifier en utilisant un compte d’utilisateur.
En cas de refus, vous ne pourrez accéder valablement à ces Services.Pour accéder à certains Services, vous devrez autoriser votre appareil ou terminal à accepter des cookies, ceci pour des raisons de sécurité (par exemple pour la connexion à votre compte d’utilisateur).
En cas de refus, vous ne pourrez accéder valablement à ces Services.Certains Services sont financés par des recettes publicitaires. Pour y accéder, vous acceptez de recevoir, voir ou écouter des publicités.
En cas de refus, vous ne pourrez accéder valablement à ces Services. Ces publicités peuvent résulter d’un ciblage basé les informations collectées lors votre utilisation des Services. Cette publicité ciblée peut être émise et gérée directement par nous et / ou par nos partenaires.
Certains Services sont accessibles uniquement après avoir souscrit un accès payant, vous devrez accepter les conditions de vente relatives à ces produits et Services.Nous autorisons l’accès à nos Services depuis n’importe point géographique du monde, à l’exception des zones géographique soumises à embargo total ou partiel par les Nations Unies et/ou par l’Union Européenne, et/ou par la Suisse, et/ou par les Etats-Unis d’Amérique, et/ou par le Canada, et / ou à l’exception de tous autres zones dont nous estimons qu’il y a un risque notamment pour des raisons de logistique, de sécurité ou de droit.
Certains Services ne sont disponibles que dans certaines zones géographiques en raison de contraintes techniques ou légales. Il se peut que vous ne puissiez plus en bénéficier en changeant de zone géographique, même si vous y êtes valablement inscrit depuis votre zone géographique habituelle. Nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services si la zone géographique de connexion ou de résidence de votre compte d’utilisateur est en dehors des limites autorisées.Tous les coûts afférents à l’accès à nos Services (matériels, logiciels, communications électroniques et téléphoniques) sont à votre charge exclusive.Dans l’intérêt du maintien de la qualité de Service, nous pouvons vous déconnecter des Services en cas d’inactivité après une durée déterminée, ou à limiter le nombre total d’utilisateurs connectés aux Services pendant durée déterminée.
Dans l’intérêt du maintien de la qualité de Service, nous pouvons fixer des restrictions pour volume de transmission, d’espace de stockage ou de mémoire qui vous est alloué. Vous acceptez que des données ayant dépassé de telles valeurs limites pourront être annulées ou refusées.
Nous vous interdisons de revendre ou louer des quotas de transmission, stockage ou mémoire que nous vous attribuons.
Lors de votre inscription à un Service, c’est la date d’activation qui marque de début de l’utilisation du Service.
En l’absence de demande d’activation, le Service est réputé être activé et utilisable immédiatement dans les limitations prévues et jusqu’à sa résiliation. Tant que vous n’avez pas activé le Service, nous pouvons soit vous interdire l’accès au Service, soit restreindre les fonctionnalités du Service.
Au delà d’une certaine période sans activation du Service, nous pouvons considérer que l’inscription est réputée caduque et sera résiliée d’office. Les données collectées lors cette inscription caduque seront alors soit rendues anonymes, soit archivées ou soit supprimées.
Vous devrez alors procéder à une nouvelle inscription au Service.Sauf cas de résiliation anticipée prévue dans les Conditions d’Utilisation, nos Services sont utilisables pour une durée indéterminée, et seront automatiquement résiliés dès (i) la date ou la fin de la durée d’utilisation telle indiquée dans l’abonnement que vous avez souscrit, (ii) l’expiration ou la résiliation des conditions additionnelles ou particulières applicables au Service concerné, (iii) le retrait du Service de notre offre de Services.
L’utilisation ou l’inscription aux Services est résiliable unilatéralement de votre initiative ou de la nôtre. La résiliation est alors immédiate ou différée à la date de son traitement selon les conditions additionnelles ou particulières applicables.
La résiliation entraine la perte de vos droits pour les Services concernés, et la conservation ou l’anonymat ou l’archivage ou la suppression des données et contenus correspondants.Nous modifions et faisons évoluer nos Services régulièrement, en y ajoutant ou de supprimant des fonctionnalités, voire en suspendant ou supprimant, partiellement ou totalement, un Service ou son contenu.Les Services, et leur contenus, qui vous sont proposés peuvent être fournis et publiés : (i) par des utilisateurs; (ii) par des tiers éditeurs ; (iii) par nous-même.Les Services proposés sont prioritairement destinés aux utilisateurs en tant que personnes physiques agissant à titre non professionnel.
Certains Services toutefois peuvent être utilisés par une personne morale.Certains Services sont à destination exclusive des adultes, leur accès est réservé aux utilisateurs majeurs selon leur juridiction locale. Vous devrez donc vous identifier ou confirmer que vous majeur pour y accéder.Nous nous réservons le droit d’examiner, signaler, filtrer, modifier, retirer ou supprimer tout ou partie d’un Service, en particulier pour nous conformer à la législation. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus.
Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez que vous risquez d’être exposé(e) à du contenu que vous estimez offensant, indécent, inacceptable, même s’il est légal.
A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez nos Services à vos propres risques et périls.
Vous pouvez formuler une réclamation au sujet d’un contenu qui contreviendrait aux Conditions d’Utilisation ou la législation en utilisant les outils mis à votre disposition, en particulier le dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un contenu » (ou équivalent).
Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des notifications liées au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations.
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